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L'#immobilier à #Paris & #Lille : les changements de la LoiAlur

15/12/2017

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​Les règles d'encadrement des loyers avait été mis en place à Paris, mis en vigueur depuis le 1er août 2015.

Un arrêté sur l'encadrement des loyers à Paris, signé par le préfet de Paris et de l'Ile-de-France, déterminait le montant maximum des loyers.

Par la suite, Lille a également adopté et mis en place le dispositif.
Photo
Cependant, à l'automne 2017, les tribunaux administratifs de Paris et de Lille ont chacun annulé les arrêtés. Le dispositif n'est donc plus applicable à Paris et à Lille !
​Plus d'informations sur :
catalogue.adhoc-rh.com/loi-alur/922-la-loi-alur.html
Nous répondons à vos questions sur :
contact@adhoc-rh.com​
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