Le Bulletin de Paie Clarifié c'est maintenant !

​Selon l'article R.3243-2 du Code du Travail, le bulletin de paie est clarifié selon un nouveau modèle défini par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail.

Cet arrêté du 25/02/2016, publié au JO du 26/02/2016, fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R.32432 du code du travail.
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Afin de se conformer à cette nouvelle législation entrant en vigueur au 1er Janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés, il vous sera dorénavant communiqué vos bulletins de salaire en conformité !

Plus d'informations sur  :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33512

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